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Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus, la durée de leur mandat et la représentation régionale au sein de ce Conseil d’administration.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.
En vig.: 2019-02-21
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus, la durée de leur mandat et la représentation régionale au sein de ce Conseil d’administration.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.
